Conditions générales de vente

Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits réalisées sur le site Kalmuscle entre le vendeur, Hadi KHALIL (micro-entrepreneur), et tout client (« l'Acheteur »).

Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable (article 293 B du CGI).

Article 3 — Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV.

Article 4 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site.

Article 5 — Livraison
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Kalmuscle ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 6 — Droit de rétractation et retours
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Voir la Politique de retour et remboursement pour les modalités.

Article 7 — Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 8 — Service client
Pour toute question, l'Acheteur peut contacter kalmusclesav@gmail.com.

Article 9 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.